1. Identité du responsable de traitement

Le site Atelier Plurielles Architectures, accessible à l’adresse https://atelierpluriellesarchitectures.xokola.fr, est édité par :

Atelier Plurielles Architectures Forme juridique : SARL au capital de 1 200 € SIRET : 952 715 027 00019 Siège social : Résidence 7ème art, 73 Av. d’Espagne, 1er étage – B2, 64600 Anglet Email : [email protected] Téléphone : 05 59 48 37 14

Le responsable de traitement au sens du RGPD est : Oihana Etcheto, joignable à l’adresse : [email protected]

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

2.1 Formulaire de contact

• Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu du message.
• Finalité : répondre à votre demande de contact ou d’information relative à nos prestations d’architecture et de maîtrise d’œuvre.
• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) — vous avez initié la démarche de contact.
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
• Destinataires : l’équipe d’Atelier Plurielles Architectures uniquement. Aucun transfert à des tiers à des fins commerciales.

2.2 Cookies et traceurs

Des cookies sont déposés lors de votre navigation sur le site. Nous utilisons les outils suivants :

Type de cookie Outil Finalité Durée :

• Cookie strictement nécessaire Session WordPress – Axeptio Fonctionnement du site, gestion du consentement cookies Session
• Cookie analytique Google Analytics (GA4) Mesure d’audience, statistiques de fréquentation anonymisées – 13 mois
• Cookie de gestion de tags Google Tag Manager Déclenchement et gestion des scripts de mesure Session – 2 ans

Base légale : consentement (art. 6.1.a du RGPD) pour les cookies non essentiels, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies (Axeptio) au premier accès au site.

Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment via le widget Axeptio accessible en bas de chaque page, ou via les paramètres de votre navigateur.

3. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : suspendre temporairement l’utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Atelier Plurielles Architectures, Résidence 7ème art, 73 Av. d’Espagne, 1er étage – B2, 64600 Anglet

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information préalable. Une pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

Droit de réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

4. Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos outils de mesure d’audience sont opérés par Google LLC, société établie aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD. Google s’est par ailleurs engagé à respecter le Data Privacy Framework UE-États-Unis.

• Prestataire : Google Analytics / Google Tag Manager
• Pays : États-Unis
• Garanties : Clauses contractuelles types (CCT) — Data Privacy Framework

le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment :

• Chiffrement des communications (protocole HTTPS / TLS)
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées au sein de l’équipe
• Hébergement des données sur des serveurs situés en Suisse et dans l’Union Européenne, chez Infomaniak Network SA
  En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD, et à vous en informer sans délai injustifié si le risque est élevé.

6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun sélectionné pour ses garanties en matière de protection des données et lié à nous par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

Sous-traitants :

• Infomaniak Network SA – Rôle : Hébergement du site – Pays : Suisse (UE-équivalent)
• Google LLC (Analytics + Tag Manager) – Statistiques de fréquentation et gestion de tags – États-Unis
• Axeptio (Oauth.io SAS) – Gestion du consentement cookies – France

7. Durées de conservation récapitulatives

Catégorie de données & Durée de conservation :

• Données de contact (formulaire) – 3 ans après le dernier contact
• Données de facturation / comptabilité – 10 ans (obligation légale)
• Cookies analytiques (Google Analytics) – 13 mois
• Logs de connexion – 12 mois (obligation légale LCEN)

8. Mineurs

Le site Atelier Plurielles Architectures n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. Si vous estimez qu’un mineur nous a communiqué des données sans autorisation parentale, contactez-nous à [email protected] afin que nous puissions procéder à leur suppression.

9. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à d’éventuelles évolutions réglementaires ou à des modifications de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figurant en haut du document sera systématiquement actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via une notification sur le site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

10 Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits :

Atelier Plurielles Architectures Résidence 7ème art, 73 Av. d’Espagne, 1er étage – B2, 64600 Anglet Email : [email protected] Téléphone : 05 59 48 37 14

Document établi en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.